1. En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'agrément accordé à la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs, par l'arrêté du 5 juillet 2023 susvisé, est prorogé jusqu'au 30 mars 2026.
Arrêté du 26 juin 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.
TexteArrêté du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049872425
Texte parentLEGITEXT000049872410
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