Article 4

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 27 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 juillet 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises. (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité (en vigueur)