Article 2-1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article 2-1 du Arrêté du 21 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2023 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation d'une classe du groupe « Métiers des techniques de précision » du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » (en vigueur)