Arrêté du 21 novembre 2023 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

TexteArrêté du 21 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000049918790

Texte parentLEGITEXT000049920700

Référencearticle 2-1 de l'arrêté du 21 novembre 2023 (version du 7 juillet 2024)Légifrance →

1. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe “ Lunetterie ” sont en annexe 3.

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