Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 2024 au 1er février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilières consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur)