Article 19

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 24 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 2024 au 1er mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)