Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 juillet 2024 au 24 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction du 24 juillet 2025 au 22 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 1
• Rédaction du 22 décembre 2025 au 5 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne (en vigueur)