Arrêté du 8 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 2026.

TexteArrêté du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000053769394
Texte parentLEGITEXT000049934964
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 5 avril 2026)Légifrance →

1. Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. - Liste 1 :

3. CRNA Nord ;

4. CRNA Est ;

5. CRNA Sud-Est ;

6. CRNA Sud-Ouest ;

7. CRNA Ouest ;

8. Paris - Charles-de-Gaulle ;

9. Paris - Orly.

10. - Liste 2 :

11. Nice-Côte d'Azur.

12. - Liste 3 :

13. Lyon - Saint-Exupéry ;

14. Marseille-Provence.

15. - Liste 4 :

16. Bâle-Mulhouse ;

17. Bordeaux-Mérignac ;

18. Montpellier-Méditerranée ;

19. Nantes-Atlantique ;

20. Strasbourg-Entzheim ;

21. Toulouse-Blagnac.

22. - Liste 5 :

23. Paris-Le Bourget ;

24. Tahiti-Faa'a.

25. - Liste 6 :

26. Beauvais-Tillé ;

27. Cayenne-Rochambeau ;

28. Lille-Lesquin ;

29. Melun-Villaroche ;

30. Rennes - Saint-Jacques.

31. - Liste 7 :

32. Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;

33. Bastia-Poretta ;

34. Brest-Bretagne ;

35. Clermont-Ferrand - Auvergne ;

36. Martinique-Aimé Césaire ;

37. Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;

38. Pyrénées.

39. - Liste 8 :

40. Biarritz-Bayonne-Anglet ;

41. Chambéry - Aix-les-Bains ;

42. La Rochelle - Ile-de-Ré ;

43. Limoges-Bellegarde ;

44. Metz-Nancy-Lorraine (jusqu'au 15 avril 2026) ;

45. Nouméa-La Tontouta ;

46. Poitiers-Biard ;

47. Saint-Denis - Gillot ;

48. Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;

49. Saint-Yan.

50. - Liste 9 :

51. Calvi-Sainte-Catherine ;

52. Cannes-Mandelieu ;

53. Dzaoudzi-Pamandzi ;

54. Figari-Sud-Corse ;

55. Toussus-le-Noble.

56. - Liste 10 :

57. Aix-Les Milles ;

58. Avignon-Caumont ;

59. Bora-Bora - Motu-Mute ;

60. Chavenay-Villepreux ;

61. Deauville - Saint-Gatien ;

62. Grenoble-Isère ;

63. Grenoble-Le Versoud ;

64. Lognes-Emerainville ;

65. Lyon-Bron ;

66. Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 16 avril 2026) ;

67. Paris - Issy-les-Moulineaux ;

68. Perpignan-Rivesaltes ;

69. Rouen-Vallée de Seine ;

70. Saint-Cyr-l'Ecole.

71. - Liste 11 :

72. Agen-La Garenne ;

73. Albert-Bray ;

74. Annecy-Meythet ;

75. Bergerac-Roumanière ;

76. Béziers-Vias ;

77. Biscarrosse-Parentis ;

78. Brive-Souillac ;

79. Caen-Carpiquet ;

80. Carcassonne-Salvaza ;

81. Châlons-Vatry ;

82. Châteauroux-Déols ;

83. Colmar-Houssen ;

84. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;

85. Dole-Tavaux ;

86. Le Touquet - Paris-Plage ;

87. Meaux-Esbly ;

88. Merville-Calonne ;

89. Moorea-Temae ;

90. Muret-L'Herm ;

91. Nîmes-Garons ;

92. Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;

93. Quimper-Pluguffan ;

94. Raiatéa-Uturoa ;

95. Rodez-Marcillac ;

96. Saint-Etienne - Bouthéon ;

97. Saint-Nazaire - Montoir ;

98. Toulouse-Lasbordes ;

99. Tours Val-de-Loire.

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