Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2024
Publié le10 juillet 2024
Articles5 articles en vigueur
NORTREA2417783A
IdentifiantLEGITEXT000049934964
RéférenceArrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 portant statut des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 4 juillet 2024,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000053769394

1. Le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

2. - Liste 1 :

3. CRNA Nord ;

4. CRNA Est ;

5. CRNA Sud-Est ;

6. CRNA Sud-Ouest ;

7. CRNA Ouest ;

8. Paris - Charles-de-Gaulle ;

9. Paris - Orly.

10. - Liste 2 :

11. Nice-Côte d'Azur.

12. - Liste 3 :

13. Lyon - Saint-Exupéry ;

14. Marseille-Provence.

15. - Liste 4 :

16. Bâle-Mulhouse ;

17. Bordeaux-Mérignac ;

18. Montpellier-Méditerranée ;

19. Nantes-Atlantique ;

20. Strasbourg-Entzheim ;

21. Toulouse-Blagnac.

22. - Liste 5 :

23. Paris-Le Bourget ;

24. Tahiti-Faa'a.

25. - Liste 6 :

26. Beauvais-Tillé ;

27. Cayenne-Rochambeau ;

28. Lille-Lesquin ;

29. Melun-Villaroche ;

30. Rennes - Saint-Jacques.

31. - Liste 7 :

32. Ajaccio-Napoléon Bonaparte ;

33. Bastia-Poretta ;

34. Brest-Bretagne ;

35. Clermont-Ferrand - Auvergne ;

36. Martinique-Aimé Césaire ;

37. Pointe-à-Pitre-Le Raizet ;

38. Pyrénées.

39. - Liste 8 :

40. Biarritz-Bayonne-Anglet ;

41. Chambéry - Aix-les-Bains ;

42. La Rochelle - Ile-de-Ré ;

43. Limoges-Bellegarde ;

44. Metz-Nancy-Lorraine (jusqu'au 15 avril 2026) ;

45. Nouméa-La Tontouta ;

46. Poitiers-Biard ;

47. Saint-Denis - Gillot ;

48. Saint-Pierre - Pointe-Blanche ;

49. Saint-Yan.

50. - Liste 9 :

51. Calvi-Sainte-Catherine ;

52. Cannes-Mandelieu ;

53. Dzaoudzi-Pamandzi ;

54. Figari-Sud-Corse ;

55. Toussus-le-Noble.

56. - Liste 10 :

57. Aix-Les Milles ;

58. Avignon-Caumont ;

59. Bora-Bora - Motu-Mute ;

60. Chavenay-Villepreux ;

61. Deauville - Saint-Gatien ;

62. Grenoble-Isère ;

63. Grenoble-Le Versoud ;

64. Lognes-Emerainville ;

65. Lyon-Bron ;

66. Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 16 avril 2026) ;

67. Paris - Issy-les-Moulineaux ;

68. Perpignan-Rivesaltes ;

69. Rouen-Vallée de Seine ;

70. Saint-Cyr-l'Ecole.

71. - Liste 11 :

72. Agen-La Garenne ;

73. Albert-Bray ;

74. Annecy-Meythet ;

75. Bergerac-Roumanière ;

76. Béziers-Vias ;

77. Biscarrosse-Parentis ;

78. Brive-Souillac ;

79. Caen-Carpiquet ;

80. Carcassonne-Salvaza ;

81. Châlons-Vatry ;

82. Châteauroux-Déols ;

83. Colmar-Houssen ;

84. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo ;

85. Dole-Tavaux ;

86. Le Touquet - Paris-Plage ;

87. Meaux-Esbly ;

88. Merville-Calonne ;

89. Moorea-Temae ;

90. Muret-L'Herm ;

91. Nîmes-Garons ;

92. Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;

93. Quimper-Pluguffan ;

94. Raiatéa-Uturoa ;

95. Rodez-Marcillac ;

96. Saint-Etienne - Bouthéon ;

97. Saint-Nazaire - Montoir ;

98. Toulouse-Lasbordes ;

99. Tours Val-de-Loire.

Article 2 LEGIARTI000049934972

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000049934974

A abrogé :

  • Arrêté du 2 février 2010 : art. 1, art. 4

Article 4 LEGIARTI000049934976

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.

Article 5 LEGIARTI000049934978

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2024).

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