Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 11 décembre 2025,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé est complété par les alinéas suivants :
« A compter du 1er avril 2026 :
«-Deauville-Normandie ;
«-Metz-Nancy-Lorraine ;
«-Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
«-Rouen-Vallée de Seine. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Pillan
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.