Article 1 LEGIARTI000053129236
A modifié :
- Arrêté du 27 octobre 2025 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2025
Publié le21 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTRAA2535328A
IdentifiantLEGITEXT000053129227
Le ministre des transports,
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 11 décembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053129238
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, A. Pillan
Textes cités liens · DILA6
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2025).