Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053129236
Texte parentLEGITEXT000053129227
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé est complété par les alinéas suivants :
2. « A compter du 1er avril 2026 :
3. «-Deauville-Normandie ;
4. «-Metz-Nancy-Lorraine ;
5. «-Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;
6. «-Rouen-Vallée de Seine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 octobre 2025 : art. 1
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