Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-20 ;
Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 2 juillet 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000051942293
L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début de la liste 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Beauvais-Tillé ; »
2° Dans la liste 7, les mots « Beauvais-Tillé ; » sont supprimés ;
3° Au début de la liste 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Calvi-Sainte-Catherine ; »
4° Dans la liste 9, après l'alinéa « Cannes-Mandelieu ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Dzaoudzi-Pamandzi ; »
« Figari-Sud-Corse ; »
5° Dans la liste 10, l'alinéa « Figari-Sud-Corse ; » est supprimé ;
6° Dans la liste 11, les alinéas « Calvi-Sainte-Catherine ; » et « Dzaoudzi-Pamandzi ; » sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000051942295
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
Textes cités liens · DILA3