Article 1 LEGIARTI000051943991
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2025
Publié le23 juillet 2025
Articles2 articles en vigueur
NORATDA2520339A
IdentifiantLEGITEXT000051943986
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-20 ;
Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 2 juillet 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051943993
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
Textes cités liens · DILA3
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 2025).