Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au début de la liste 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Beauvais-Tillé ; »
4. 2° Dans la liste 7, les mots « Beauvais-Tillé ; » sont supprimés ;
5. 3° Au début de la liste 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Calvi-Sainte-Catherine ; »
7. 4° Dans la liste 9, après l'alinéa « Cannes-Mandelieu ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
8. « Dzaoudzi-Pamandzi ; »
9. « Figari-Sud-Corse ; »
10. 5° Dans la liste 10, l'alinéa « Figari-Sud-Corse ; » est supprimé ;
11. 6° Dans la liste 11, les alinéas « Calvi-Sainte-Catherine ; » et « Dzaoudzi-Pamandzi ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 1