Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-20 ;
Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 17 octobre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des services de la navigation aérienne en date du 16 décembre 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053097289
L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la liste 4, après l'alinéa « Nantes-Atlantique ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Strasbourg-Entzheim (à compter du 1er janvier 2026) ; »
2° Dans la liste 5, les mots : « Strasbourg-Entzheim ; » sont remplacés par les mots : « Strasbourg-Entzheim (jusqu'au 31 décembre 2025). » ;
3° Dans la liste 8, les mots : « Metz-Nancy-Lorraine (jusqu'au 30 novembre 2025) ; » sont remplacés par les mots : « Metz-Nancy-Lorraine (jusqu'au 15 avril 2026) ; »
4° Dans la liste 10, les mots : « Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025) ; » sont remplacés par les mots : « Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 16 avril 2026) ; ».
Article 2 JORFARTI000053097291
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
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