Article 1 LEGIARTI000053129246
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le21 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTRAA2535698A
IdentifiantLEGITEXT000053129241
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-20 ;
Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 17 octobre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration spécial de la direction des services de la navigation aérienne en date du 16 décembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053129248
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
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Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2025).