Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans la liste 4, après l'alinéa « Nantes-Atlantique ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Strasbourg-Entzheim (à compter du 1er janvier 2026) ; »
4. 2° Dans la liste 5, les mots : « Strasbourg-Entzheim ; » sont remplacés par les mots : « Strasbourg-Entzheim (jusqu'au 31 décembre 2025). » ;
5. 3° Dans la liste 8, les mots : « Metz-Nancy-Lorraine (jusqu'au 30 novembre 2025) ; » sont remplacés par les mots : « Metz-Nancy-Lorraine (jusqu'au 15 avril 2026) ; »
6. 4° Dans la liste 10, les mots : « Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er décembre 2025) ; » sont remplacés par les mots : « Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 16 avril 2026) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 1