Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2026
NatureArrêté
Signé le26 mars 2026
Publié le4 avril 2026
PublicationJORF n°0081 du 4 avril 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAA2608141A
IdentifiantJORFTEXT000053762499
RéférenceArrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne, JO du 4 avril 2026, NOR TRAA2608141ALégifrance →

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-20 ;

Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 19 mars 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053762504

L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° Au sixième alinéa de la liste 4, les mots : « (à compter du 1er janvier 2026) » sont supprimés ;

2° Dans la liste 5, l'alinéa : « Strasbourg-Entzheim (jusqu'au 31 décembre 2025). » est supprimé ;

3° La liste 5 est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

« Tahiti-Faa'a. » ;

4° Au quatrième alinéa de la liste 6, les mots : « (à compter du 18 avril 2024) » sont supprimés ;

5° Au sixième alinéa de la liste 6, les mots : « (à compter du 18 avril 2024) » sont supprimés ;

6° Le dernier alinéa de la liste 6 : « Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024) » est supprimé ;

7° Au quatrième alinéa de la liste 10, les mots : « (à compter du 1er janvier 2024) » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000053762506

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud

Textes cités liens · DILA3

Code des transports

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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053762499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).