Article 1 LEGIARTI000053767939
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2026
NatureArrêté
Signé le26 mars 2026
Publié le4 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTRAA2608141A
IdentifiantLEGITEXT000053767934
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-20 ;
Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 19 mars 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053767941
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
Textes cités liens · DILA3
Code des transports
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2026).