Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa de la liste 4, les mots : « (à compter du 1er janvier 2026) » sont supprimés ;
3. 2° Dans la liste 5, l'alinéa : « Strasbourg-Entzheim (jusqu'au 31 décembre 2025). » est supprimé ;
4. 3° La liste 5 est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Tahiti-Faa'a. » ;
6. 4° Au quatrième alinéa de la liste 6, les mots : « (à compter du 18 avril 2024) » sont supprimés ;
7. 5° Au sixième alinéa de la liste 6, les mots : « (à compter du 18 avril 2024) » sont supprimés ;
8. 6° Le dernier alinéa de la liste 6 : « Tahiti-Faa'a (à compter du 1er janvier 2024) » est supprimé ;
9. 7° Au quatrième alinéa de la liste 10, les mots : « (à compter du 1er janvier 2024) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 1