Article 3

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 juillet 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments (en vigueur)