Article 14

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 31 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 2009 au 18 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)