Arrêté du 31 décembre 2008 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

TexteArrêté du 31 décembre 2008

RattachementCHAPITRE IV : DEROULEMENT ET CORRECTION DES EPREUVES

IdentifiantLEGIARTI000031635513

Texte parentLEGITEXT000049943833

Référencearticle 14 de l'arrêté du 31 décembre 2008 (version du 18 décembre 2015)Légifrance →

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