Article 4

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 8 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juillet 2024 au 1er août 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2025 au 15 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 15 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)