Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 30 juillet 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 septembre 1998 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2024 - art.; Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur » (en vigueur)