Article 9 bis

Article en vigueur depuis le 16 avril 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 9 bis du Arrêté du 3 septembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2026 au 16 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2024 - art. 3
• Rédaction du 16 avril 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2026 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 24 août 2026 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier » (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation (en vigueur)