Article en vigueur depuis le 16 avril 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 3 septembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000053887892
Texte parentLEGITEXT000049958617
Référencearticle 9 bis de l'arrêté du 3 septembre 1997 (version du 16 avril 2026)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2026 (NOR : ESRS2605781A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
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