Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 mai 2012 au 1er octobre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 août 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2024 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 août 2023 revalorisant l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice et aux stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2024 fixant le montant et les modalités des indemnités versées aux stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et portant dispositions diverses (en vigueur)