Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juillet 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre (en vigueur)