Arrêté du 9 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.

TexteArrêté du 9 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049975064
Texte parentLEGITEXT000049975058
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2024 (version du 14 juillet 2024)Légifrance →

1. Les tableaux annexés à l'arrêté du 8 février 2021 susvisé, déterminant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques des services du Premier ministre, sont remplacés par les tableaux en annexe du présent arrêté.

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