Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 15 août 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 12 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2024 au 15 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 18

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, en application de l'article 2 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique (en vigueur)