Arrêté du 12 juillet 2024 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 15 août 2026.

TexteArrêté du 12 juillet 2024
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054681122
Texte parentLEGITEXT000049975325
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 12 juillet 2024 (version du 15 août 2026)Légifrance →

1. CRITÈRES DE QUALITÉ À SATISFAIRE PAR LES EAUX ISSUES DES SYSTÈMES D'UTILISATION D'EAUX IMPROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE

2. Tableau 3. - Paramètres de qualité et valeurs attendues au point de conformité pour les eaux impropres à la consommation humaine soumises à ces exigences de qualité


Paramètres

Valeur attendue au point de conformité

Qualité A+

Qualité A

Escherichia coli (1) (nombre/100 mL)

Non détectée (<1)

≤ 10

Entérocoques intestinaux (2) (nombre/100 mL)

Non détecté (<1)

/ (non contrôlé)

Legionella pneumophila (3) (3') (nombre/ 1L)

≤ 10

≤ 1000

Turbidité (NFU)

≤ 2

≤ 5

Carbone organique total (COT) (4) (mg/L)

≤ 5

≤ 10

En cas de chloration : résiduel de chlore libre (5)

Absence d'odeur

Absence d'odeur

pH (6)

Valeurs recommandées : entre 5,5 et 8,5

Valeurs recommandées : entre 5,5 et 8,5

La surveillance de ces paramètres est réalisée en utilisant des méthodes de mesurage permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées ci-dessous sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.

(1) Selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN ISO 9308-1 : 2014 (indice T90-414) (plus adaptée pour les eaux de qualité A+) ou de la norme NF EN ISO 9308-2 : 2014.

(2) Selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN ISO 7899-2 : 2002 ou la norme NF EN 7899-3 : 2025.

(3) Selon les modalités mentionnées dans la norme NF T90-431 : 2017.

(3') dans le cas d'utilisation de systèmes haute pression supérieur à 3,5 bars de pression, de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ou d'autres systèmes générant une aérosolisation de l'eau.

(4) Selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN 1484 : 1997.

(5) Uniquement en cas de chloration des eaux des systèmes.

(6) Selon les modalités mentionnées dans la norme NF EN ISO 10523 : 2012.

3. Lorsqu'elle n'est pas exigée conformément à l'article 5 du présent arrêté, l'auto-surveillance de ces paramètres de qualité est recommandée en cas d'usage d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques dans les bâtiments.

4. Pour les eaux issues des piscines à usage collectif et les eaux impropres à la consommation humaine faisant l'objet d'un traitement par le chlore, il est conseillé pour l'arrosage des espaces verts de respecter une valeur de chlore total < 1 mg.L-1.

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