Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 mai 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2013 au 14 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mai 2013 portant création d'une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable (en vigueur)