Article 13

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

Carte de l'article 13 du ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2015 au 17 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints (en vigueur)