ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

TexteARRÊTÉ du 27 juillet 2015

RattachementTitre II : PRATIQUE DU SPORT OPÉRATIONNEL DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS

IdentifiantLEGIARTI000049998918

Texte parentLEGITEXT000049998896

Référencearticle 13 de l'arrêté du 27 juillet 2015 (version du 17 juillet 2024)Légifrance →

1. Le maintien de la condition physique opérationnelle des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints relève de la responsabilité de leur autorité hiérarchique et de la responsabilité individuelle des agents.

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