Article Annexe

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2024.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 27 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2020 au 19 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l'expérimentation LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie » (en vigueur)