Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 octobre 2020 (version du 19 juillet 2024)Légifrance →
1. CAHIER DES CHARGES DE L'EXPÉRIMENTATION LENA " LOGEMENT ÉVOLUTIF POUR UNE NOUVELLE AUTONOMIE "
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 170 du 18 juillet 2024 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lP2FcOCh28OIUoAtoVq1RHmCI3QSXKSmlpm1SsbgHmk=.
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