Article 6

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2024.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 2 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 octobre 2020 au 20 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement (en vigueur)