Arrêté du 18 juillet 2024 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2024 au 6 octobre 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 18 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 septembre 2025 portant abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées (en vigueur)
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