Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 juillet 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2024 au 15 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire (en vigueur)