Arrêté du 31 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

TexteArrêté du 31 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000053489361
Texte parentLEGITEXT000050083395
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2024 (version du 15 février 2026)Légifrance →

1. En application des articles 5 du décret du 22 octobre 1955 et 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisés, la liste des chefs de poste diplomatique et consulaire ou leurs représentants habilités pour remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité, délivrés ou renouvelés par le chef de poste diplomatique ou consulaire compétent, est établie comme suit :

2. Allemagne :

3. Le consul général de France à Düsseldorf ;

4. Le consul général de France à Hambourg ;

5. Le consul général de France à Sarrebruck ;

6. Le consul général de France à Stuttgart.

7. Australie :

8. Le consul général de France à Melbourne.

9. Botswana :

10. L'ambassadeur de France au Botswana.

11. Brunei :

12. L'ambassadeur de France au Brunei.

13. Canada :

14. Le consul général de France à Moncton et Halifax.

15. Cap-Vert :

16. L'ambassadeur de France au Cap-Vert.

17. Danemark :

18. Le consul général de France à Nuuk.

19. Egypte :

20. Le consul général de France à Alexandrie.

21. Erythrée :

22. L'ambassadeur de France en Erythrée.

23. Espagne :

24. Le consul général à Bilbao ;

25. Le consul général de France à Séville.

26. Etats-Unis :

27. Le consul général de France à La Nouvelle-Orléans.

28. Fidji :

29. L'ambassadeur de France aux Fidji.

30. Guinée-Bissau :

31. L'ambassadeur de France en Guinée-Bissau.

32. Grèce :

33. Le consul général de France à Thessalonique.

34. Honduras :

35. L'ambassadeur de France au Honduras.

36. Israël :

37. Le consul général de France à Haïfa.

38. Italie :

39. Le consul général de France à Florence ;

40. Le consul général de France à Naples.

41. Irak :

42. Le consul général de France à Mossoul.

43. Jamaïque :

44. L'ambassadeur de France en Jamaïque.

45. Japon :

46. Le consul général de France à Kyoto.

47. Kazakhstan :

48. Le consul général de France à Almaty.

49. Kirghizstan :

50. L'ambassadeur de France au Kirghizstan.

51. Liberia :

52. L'ambassadeur de France au Liberia.

53. Mexique :

54. Le consul général de France à Monterrey.

55. Moldavie :

56. L'ambassadeur de France en Moldavie.

57. Monténégro :

58. L'ambassadeur de France au Monténégro.

59. Namibie :

60. L'ambassadeur de France en Namibie.

61. Népal :

62. L'ambassadeur de France au Népal.

63. Nicaragua :

64. L'ambassadeur de France au Nicaragua.

65. Pakistan :

66. Le consul général de France à Karachi.

67. Papouasie-Nouvelle Guinée :

68. L'ambassadeur de France en Papouasie-Nouvelle Guinée.

69. Paraguay :

70. L'ambassadeur de France au Paraguay.

71. Pologne :

72. Le consul général de France à Cracovie.

73. Royaume-Uni :

74. Le consul général de France à Edimbourg et Glasgow.

75. Russie :

76. Le consul général de France à Ekaterinbourg ;

77. Le consul général de France à Saint-Pétersbourg.

78. Salvador :

79. L'ambassadeur de France au Salvador.

80. Samoa :

81. L'ambassadeur de France aux Samoa.

82. Seychelles :

83. L'ambassadeur de France aux Seychelles.

84. Soudan du Sud :

85. L'ambassadeur de France au Soudan du Sud.

86. Tadjikistan :

87. L'ambassadeur de France au Tadjikistan.

88. Trinité-et-Tobago :

89. L'ambassadeur de France à Trinité-et-Tobago.

90. Turkménistan :

91. L'ambassadeur de France au Turkménistan.

92. Zambie :

93. L'ambassadeur de France en Zambie.

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