Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2024
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2024
Publié le9 août 2024
Articles3 articles en vigueur
NOREAEF2420793A
IdentifiantLEGITEXT000050083395
RéférenceArrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053489361

1. En application des articles 5 du décret du 22 octobre 1955 et 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisés, la liste des chefs de poste diplomatique et consulaire ou leurs représentants habilités pour remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité, délivrés ou renouvelés par le chef de poste diplomatique ou consulaire compétent, est établie comme suit :

2. Allemagne :

3. Le consul général de France à Düsseldorf ;

4. Le consul général de France à Hambourg ;

5. Le consul général de France à Sarrebruck ;

6. Le consul général de France à Stuttgart.

7. Australie :

8. Le consul général de France à Melbourne.

9. Botswana :

10. L'ambassadeur de France au Botswana.

11. Brunei :

12. L'ambassadeur de France au Brunei.

13. Canada :

14. Le consul général de France à Moncton et Halifax.

15. Cap-Vert :

16. L'ambassadeur de France au Cap-Vert.

17. Danemark :

18. Le consul général de France à Nuuk.

19. Egypte :

20. Le consul général de France à Alexandrie.

21. Erythrée :

22. L'ambassadeur de France en Erythrée.

23. Espagne :

24. Le consul général à Bilbao ;

25. Le consul général de France à Séville.

26. Etats-Unis :

27. Le consul général de France à La Nouvelle-Orléans.

28. Fidji :

29. L'ambassadeur de France aux Fidji.

30. Guinée-Bissau :

31. L'ambassadeur de France en Guinée-Bissau.

32. Grèce :

33. Le consul général de France à Thessalonique.

34. Honduras :

35. L'ambassadeur de France au Honduras.

36. Israël :

37. Le consul général de France à Haïfa.

38. Italie :

39. Le consul général de France à Florence ;

40. Le consul général de France à Naples.

41. Irak :

42. Le consul général de France à Mossoul.

43. Jamaïque :

44. L'ambassadeur de France en Jamaïque.

45. Japon :

46. Le consul général de France à Kyoto.

47. Kazakhstan :

48. Le consul général de France à Almaty.

49. Kirghizstan :

50. L'ambassadeur de France au Kirghizstan.

51. Liberia :

52. L'ambassadeur de France au Liberia.

53. Mexique :

54. Le consul général de France à Monterrey.

55. Moldavie :

56. L'ambassadeur de France en Moldavie.

57. Monténégro :

58. L'ambassadeur de France au Monténégro.

59. Namibie :

60. L'ambassadeur de France en Namibie.

61. Népal :

62. L'ambassadeur de France au Népal.

63. Nicaragua :

64. L'ambassadeur de France au Nicaragua.

65. Pakistan :

66. Le consul général de France à Karachi.

67. Papouasie-Nouvelle Guinée :

68. L'ambassadeur de France en Papouasie-Nouvelle Guinée.

69. Paraguay :

70. L'ambassadeur de France au Paraguay.

71. Pologne :

72. Le consul général de France à Cracovie.

73. Royaume-Uni :

74. Le consul général de France à Edimbourg et Glasgow.

75. Russie :

76. Le consul général de France à Ekaterinbourg ;

77. Le consul général de France à Saint-Pétersbourg.

78. Salvador :

79. L'ambassadeur de France au Salvador.

80. Samoa :

81. L'ambassadeur de France aux Samoa.

82. Seychelles :

83. L'ambassadeur de France aux Seychelles.

84. Soudan du Sud :

85. L'ambassadeur de France au Soudan du Sud.

86. Tadjikistan :

87. L'ambassadeur de France au Tadjikistan.

88. Trinité-et-Tobago :

89. L'ambassadeur de France à Trinité-et-Tobago.

90. Turkménistan :

91. L'ambassadeur de France au Turkménistan.

92. Zambie :

93. L'ambassadeur de France en Zambie.

Article 2 LEGIARTI000050083403

1. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à l'ambassadeur de France aux Samoa et aux consuls généraux de France à Melbourne et à Séville qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 3 LEGIARTI000050083404

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2024.

Stéphane Séjourné

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2024).

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