Article 3

Article en vigueur depuis le 3 juin 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 août 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 août 2024 au 8 septembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 8 septembre 2024 au 10 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2024 - art. 1
• Rédaction du 10 novembre 2024 au 3 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2024 - art. 1
• Rédaction du 3 juillet 2025 au 3 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juin 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 septembre 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine (en vigueur)