Arrêté du 9 août 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 juin 2026.

TexteArrêté du 9 août 2024
IdentifiantLEGIARTI000054173470
Texte parentLEGITEXT000050087406
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 août 2024 (version du 3 juin 2026)Légifrance →

1. L'Etat met à disposition gratuitement 813 191 doses de vaccins contre le virus de la fièvre catarrhale ovine sérotype 1 jusqu'au 31 décembre 2026. Les frais vétérinaires inhérents à la prescription et à l'acte d'injection sont à la charge de l'éleveur.

2. L'Etat fournit gratuitement 7 000 000 de doses de vaccins pour la mise en œuvre de la vaccination contre le virus de la fièvre catarrhale ovine sérotype 8 jusqu'au 31 décembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054173470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.