Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 janvier 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 1994 au 14 août 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime (en vigueur)