Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 1994 (version du 14 août 2024)Légifrance →
1. Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2024 (NOR : TREK2417982A), ces dispositions sont applicables aux versements à compter de la scolarité 2023-2024.
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