Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 94-71 du 19 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime,
Arrêtent :
1. Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 19 janvier 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, A. BOROWSKI
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 1994).