Article 8

Article en vigueur depuis le 30 août 2025.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 2 août 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 2024 au 30 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 2025 portant modification de l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne (en vigueur)