Article 4

Article en vigueur depuis le 15 août 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 janvier 2017 au 22 février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2017 au 15 août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 février 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 août 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques (en vigueur)